Piscine
Les piscines suivantes doivent être entourées d’une enceinte de manière à en protéger l’accès :
- les piscines creusées et semi-creusées ;
- les piscines hors terre dont la hauteur de la paroi est de moins de 1,2 m à un point quelconque par rapport au sol;
- les piscines démontables dont la hauteur de la paroi est de moins de 1,4 m.
Dimensions exigées pour une enceinte.
Une enceinte exigée en vertu du Règlement doit respecter les caractéristiques suivantes.
- Hauteur minimale de 1,2 m en tout point à partir du sol.
- Espacement maximal de 10 cm entre les barreaux ainsi qu’entre le sol et la clôture.
Porte d’une enceinte
Une porte aménagée dans une enceinte donnant accès à une piscine doit :
- être d’une hauteur minimale de 1,2 m ;
- empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre ;
- être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade ;
- être latté, si la porte est en mailles de chaîne d’une largeur de plus de 30 mm ;
- être munie d’un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement et qui peut être installé soit :
du côté intérieur de l’ennceinte, dans la partie supérieure de la porte.
du côté extérieur de l’enceinte, à une hauteur minimale de 1,5 m.
Appareils de fonctionnement de la piscine
- La distance minimale entre la piscine et ses accessoires au sol et toute ligne de terrain sur lequel ils sont situées est d’un mètre cinquante (1,50m);
- La distance minimale de tout patio surélevé servant à la piscine à toute ligne de terrain est d’un mètre cinquante (1,50m);
- La distance minimale entre la piscine, ses accessoires au sol et tout bâtiment est d’un mètre cinquante (1,50m);Toutefois, lorsque l’accès à la piscine s’effectue à partir d’une terrasse rattachée à la résidence, cette terrasse peut-être localisée à moins d’un mètre cinquante (1,50m) de tout bâtiment.
- La piscine et ses accessoires ne peuvent empiéter dans une servitude.
Haies et arbustes
Une haies ou des arbustes ne peuvent en aucun cas constituer une enceinte (une protection).
Fenêtre
Une fenêtre située à moins de 3 m est également autorisée si son ouverture maximale ne permet pas de laisser passer un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre.
Porte-patio ou porte de maison
Porte-patio entourée d’une clôture afin d’empêcher l’accès direct à l’intérieur de l’enceinte de la piscine.
Les portes devrait donc se fermer et se verrouiller automatiquement et le verrou du côté intérieur du bâtiment devrait être située à au moins 1,5 m de hauteur.